Condition 

A propos du devis

Nous tenons à rappeler que la signature d'un devis implique l'acceptation de tous les termes et conditions qui y sont mentionnés, y compris les modalités de paiement. Cela signifie que vous êtes engagé financièrement et juridiquement dès la signature du devis, et il est donc important que vous lisiez attentivement le document avant de le signer.

De plus, il est important de noter que la durée de validité légale d'un devis signé pour nos prestations de peinture en bâtiment est de 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, le devis ne pourra plus être accepté et devra être renouvelé si vous souhaitez poursuivre la prestation.

En ce qui concerne les modalités de paiement, elles sont réparties en trois versements : 30% à la signature du devis, 20% en cours de chantier et 50% à la livraison du chantier. Il est important de noter que chaque versement d'acompte engage financièrement et juridiquement le client. Nous vous recommandons donc de vous assurer que vous êtes en mesure de respecter ces modalités de paiement avant de signer le devis.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles pour mieux comprendre les éléments clés de l'acceptation et des conditions d'un devis pour nos prestations de peinture en bâtiment. Nous restons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner tout au long de la réalisation de votre projet.

Mentions légales

Le présent site internet est édité par Freddy Briol, auto-entrepreneur en tant que peintre en bâtiment, immatriculé sous le numéro SIRET 750 456 357 00 43, dont le siège social est situé au 111 Avenue du Maréchal Joffre, 66000 Perpignan.

Directeur de la publication : Freddy Briol, en qualité de gérant de l'entreprise.

Téléphone : 06 68 83 52 03

Adresse e-mail :briol.toiture66@gmail.com

Hébergement du site :

Le site est hébergé par Google, société par actions simplifiée au capital de 1 334 720 415 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 443 061 841, dont le siège social est situé au 8 rue de Londres, 75009 Paris, France.

Propriété intellectuelle :

L'ensemble des éléments figurant sur ce site (notamment textes, photographies, logos, marques, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités et accords internationaux applicables. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de Freddy Briol, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Données personnelles :

Les informations recueillies à partir du formulaire de contact sont destinées à Freddy Briol, responsable du traitement, aux fins de répondre à votre demande. Les données sont conservées pendant une durée d'un an. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l'adresse suivante : 111 Avenue du Maréchal Joffre, 66000 Perpignan ou à l'adresse e-mail : briol.toiture66@gmail.com

Droit applicable :

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige résultant de l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Freddy Briol se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.

Page 8 : Conditions générales

Titre (balise <title>) : Conditions générales - Ets Briol Toiture 66, couvreur à Perpignan

Méta-description : Lisez les conditions générales d’intervention d’Ets Briol Toiture 66 : devis, garanties, paiements, délais, RGPD. Artisan couvreur à Perpignan.

Contenu :

Conditions générales d’intervention – Ets Briol Toiture 66

1. Devis et acceptation
Nos devis sont gratuits, valables 30 jours à compter de leur émission. Tout devis signé vaut acceptation ferme et déclenche la planification du chantier.

2. Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif selon conditions météo, approvisionnement et disponibilité de l’équipe. En cas d’intempéries, les travaux peuvent être reportés.

3. Paiement
Un acompte de 30 % est demandé à la commande. Le solde est à régler à la fin des travaux, sur présentation de la facture. Paiement par virement ou chèque.

4. Garantie
Tous nos travaux sont couverts par la garantie décennale. Le client peut demander l’attestation d’assurance avant le début du chantier.

5. Responsabilité
Ets Briol Toiture 66 décline toute responsabilité pour des dégâts liés à une installation vétuste non signalée ou refus de traitement recommandé.

6. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées via le site sont uniquement utilisées pour le traitement des demandes. Aucune information n’est transmise à des tiers. Conformément à la loi RGPD, vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.

7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Perpignan.